Garant et caution solidaire : tout comprendre avant de signer

Exiger un garant est l’une des pratiques les plus courantes pour sécuriser une location. Mais attention : toutes les cautions ne se valent pas et leur portée juridique mérite d’être bien comprise avant de signer le bail.

Caution simple ou caution solidaire : quelle différence ?

Caution simple : en cas d’impayé, vous devez d’abord poursuivre le locataire avant de vous retourner contre le garant. C’est long et peu efficace.

Caution solidaire : vous pouvez vous adresser directement au garant dès le premier impayé, sans attendre d’avoir épuisé vos recours contre le locataire. C’est la formule conseillée : mentionnez explicitement « caution solidaire » dans le bail et dans l’acte de cautionnement.

Ce que le garant s’engage à payer

Le garant s’engage à régler :

• Le loyer et les charges impayés
• Les éventuelles indemnités d’occupation après la fin du bail
• Les réparations locatives non effectuées
• Les frais de procédure si vous êtes contraints d’aller en justice

L’engagement est limité au montant mentionné dans l’acte de cautionnement. La loi impose que le garant écrive lui-même à la main (ou par voie électronique équivalente) la mention du montant en toutes lettres et en chiffres, ainsi que la durée.

Les documents à demander au garant

Vous pouvez exiger les mêmes catégories de pièces que pour le locataire :

• Pièce d’identité
• Justificatifs de revenus (3 bulletins de salaire ou 2 bilans)
• Dernier avis d’imposition
• Justificatif de domicile

La durée d’engagement du garant

Pour un bail à durée indéterminée ou un bail reconduit tacitement, la caution s’étend à chaque reconduction. Le garant peut résilier son engagement à tout moment, mais cela ne prendra effet qu’à la fin du bail en cours. Il devra envoyer sa résiliation par LRAR.

Si le garant décède, ses héritiers peuvent prendre les obligations à leur charge ou demander leur résiliation dans les mêmes formes.

Peut-on cumuler garant et GLI ?

Non, sauf pour les locations à des étudiants. Si vous avez souscrit une Garantie Loyers Impayés (GLI), vous ne pouvez pas exiger un garant en plus — la loi l’interdit pour éviter une double sécurisation aux dépens du locataire. En revanche, la Garantie Visale peut parfois coexister avec un garant dans certains cas.

Le formalisme de l’acte de cautionnement

Depuis la loi Alur, l’acte de cautionnement est encadré. Il doit :

• Reproduire un certain nombre de mentions légales obligatoires
• Être signé par le garant avec une mention manuscrite (ou équivalent électronique)
• Préciser le montant maximal garanti en chiffres et en lettres
• Préciser la durée de l’engagement

Un acte non conforme peut être déclaré nul. Utilisez un modèle officiel ou celui fourni par votre notaire ou agence.