TEOM et locataire : récupérer la taxe d’ordures en 2026
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
Chaque année, le bailleur doit comparer les provisions perçues aux charges réellement dépensées et régulariser la différence avec son locataire. Ce guide détaille le calcul, les délais légaux, la prescription de trois ans et les risques d’une régularisation tardive.