TEOM et locataire : récupérer la taxe d’ordures en 2026
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
Chaque année, le bailleur doit comparer les provisions perçues aux charges réellement dépensées et régulariser la différence avec son locataire. Ce guide détaille le calcul, les délais légaux, la prescription de trois ans et les risques d’une régularisation tardive.
Charges récupérables, fonds travaux ALUR, fiscalité et nouvelles obligations (PPPT, DPE collectif) : ce guide fait le point sur tout ce qu’un propriétaire bailleur doit savoir pour gérer sereinement un lot en copropriété en 2026.
Le décret 87-713 fixe la liste des charges que vous pouvez refacturer à votre locataire. Découvrez ce que vous pouvez récupérer, ce qui reste à votre charge, et comment réaliser la régularisation annuelle sans erreur.
Quelles charges pouvez-vous vraiment refacturer à votre locataire ? Décret 87-713, liste complète, régularisation annuelle et délais de prescription : tout ce que le bailleur doit savoir en 2026.