TEOM et locataire : récupérer la taxe d’ordures en 2026
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
Le décret 87-713 fixe la liste des charges que vous pouvez refacturer à votre locataire. Découvrez ce que vous pouvez récupérer, ce qui reste à votre charge, et comment réaliser la régularisation annuelle sans erreur.
Quelles charges pouvez-vous vraiment refacturer à votre locataire ? Décret 87-713, liste complète, régularisation annuelle et délais de prescription : tout ce que le bailleur doit savoir en 2026.