TEOM et locataire : récupérer la taxe d’ordures en 2026
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, sous conditions. Voici ce que vous pouvez refacturer, comment régulariser et quels justificatifs fournir.
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Compteurs d’énergie entre deux locataires : guide 2026
Entre deux locataires, les compteurs d’énergie et d’eau sont une source classique de litiges. Voici qui souscrit, quand relever les index et comment gérer la période de vacance.
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Régularisation des charges locatives : le guide 2026
Chaque année, le bailleur doit comparer les provisions perçues aux charges réellement dépensées et régulariser la différence avec son locataire. Ce guide détaille le calcul, les délais légaux, la prescription de trois ans et les risques d’une régularisation tardive.
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Dépôt de garantie 2026 : montant, délais de restitution et retenues légales
Le dépôt de garantie est une somme encaissée à la signature du bail pour couvrir d’éventuelles dégradations ou impayés. Montant légal, délais de restitution, retenues autorisées : voici tout ce que le propriétaire bailleur doit savoir en 2026.
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Charges récupérables 2026 : la liste complète et la procédure de régularisation
Le décret 87-713 fixe la liste des charges que vous pouvez refacturer à votre locataire. Découvrez ce que vous pouvez récupérer, ce qui reste à votre charge, et comment réaliser la régularisation annuelle sans erreur.
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Charges récupérables : le guide complet du propriétaire bailleur (2026)
Quelles charges pouvez-vous vraiment refacturer à votre locataire ? Décret 87-713, liste complète, régularisation annuelle et délais de prescription : tout ce que le bailleur doit savoir en 2026.