Loi RIPOST : évacuer un squatteur de meublé de tourisme
Depuis le 20 août 2026, la loi RIPOST ouvre la procédure préfectorale d’évacuation forcée aux meublés de tourisme. Conditions, délais réels et pièges à connaître pour le propriétaire bailleur.
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Logement abandonné par le locataire : la procédure 2026
Locataire parti sans prévenir, loyers impayés, clés non rendues : découvrez la procédure légale à suivre en 2026 pour constater l’abandon du logement et récupérer votre bien en toute sécurité juridique.
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Trêve hivernale 2026-2027 : droits du propriétaire
La trêve hivernale 2026-2027 court du 1er novembre au 31 mars, mais elle ne suspend que l’exécution physique de l’expulsion. Dates, exceptions et nouveau décret d’indemnisation : le guide du propriétaire bailleur.
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Expulsion locataire 2026 : procédure, délais et pièges à éviter
Loyers impayés et trêve hivernale levée : suivez les 7 étapes légales de la procédure d’expulsion en 2026, avec délais exacts et erreurs à ne pas commettre.
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Résiliation bail propriétaire : motifs, préavis et procédure 2026
Le propriétaire ne peut pas résilier un bail à sa guise : la loi impose trois motifs légaux, un préavis strict et des formalités précises. Faites le point sur vos droits et obligations avant d’agir.
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Loyers impayés 2026 : que faire quand votre locataire ne paie plus ?
Loyer impayé : découvrez la procédure complète étape par étape, les nouveaux décrets de février 2026 et comment activer le versement direct des APL. Guide 2026 pour propriétaires bailleurs.
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Loi anti-squat 2026 : ce qui change vraiment pour les propriétaires
La proposition de loi adoptée par le Sénat en janvier 2026 corrige une faille majeure de la loi anti-squat de 2023. Procédure d’expulsion accélérée en 5 à 7 jours, sanctions renforcées jusqu’à 45 000 €, extension aux résidences secondaires et locaux professionnels : voici ce que tout propriétaire bailleur doit savoir.